L'indivision

Francois Xavier Testu (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 19/06/1996

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Résumé

Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis.
. contrairement aux prévisions des rédacteurs du code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. la loi de 1976, intégrée au code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions.

Le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision ; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle.
La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également sevice au juriste, dans un domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours familières.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247022069
ISBN 2247022065
Contributeurs Francois Xavier Testu (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Éditeur Dalloz
Collection Connaissance du
Langue Français
Largeur 11.5 cm
Longueur 18 cm
Poids 0.132 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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