L'européanisation de la justice pénale

Gildas Roussel (Auteur principal), Francois-xavier Roux-demare (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Cujas | Date de parution : 04/12/2016

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Résumé

Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

Détails

Plus d’information
EAN 9782254174041
ISBN 2254174045
Contributeurs Gildas Roussel (Auteur principal), Francois-xavier Roux-demare (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 180
Éditeur Cujas
Collection ACTES ET ETUDES
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.3 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit communautaire , Droit pénal

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