L'essentiel du droit de la construction : une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière

Marianne Faure-abbad (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : GUALINO | Date de parution : 28/09/2021

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Résumé

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297134118
ISBN 2297134118
Contributeurs Marianne Faure-abbad (Auteur principal)
Numéro d'édition 9
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 176
Éditeur GUALINO
Collection Les Carrés Rouge
Largeur 17 cm
Longueur 17 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.248 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Droit de l'urbanisme et de l'environnement

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