L'essentiel de la procédure civile : intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice

Natalie Fricero (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : GUALINO | Date de parution : 12/10/2021

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Résumé

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297134132
ISBN 2297134134
Contributeurs Natalie Fricero (Auteur principal)
Numéro d'édition 18
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 168
Éditeur GUALINO
Collection Les Carrés Rouge
Largeur 17 cm
Longueur 17 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.236 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil

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