L'espace judiciaire européen

Emmanuel Barbe (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Documentation francaise | Date de parution : 09/11/2007

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Résumé

L'espace judiciaire européen est un projet ancien, longtemps rejeté par plusieurs gouvernements car très lié à la souveraineté de l'État. Il comporte deux volets, la coopération en matière civile - litiges commerciaux et faillites, domaine de la famille - et l'espace répressif ou coopération judiciaire et policière en matière pénale, maintenant très intégrée avec l'office européen de police Europol. Une coopération dans le domaine pénal et dans le domaine civil a été prise en compte progressivement dans les traités européens. Le traité d'Amsterdam notamment, a fait entrer les visas et la politique de l'asile, ainsi que la coopération judiciaire en matière civile, déterminante dans le quotidien des citoyens, dans le domaine communautaire où les décisions ne sont plus prises à l'unanimité. Il a donné également un rôle, quoique limité, à des institutions communautaires autres que le Conseil des ministres, c'est-à-dire à la Commission, au Parlement et à la Cour de justice. On a pu parler pour l'espace judiciaire d' " Europe à la carte ", car un système de dérogations a été instauré pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, tandis que la Norvège, l'Islande et la Suisse en étaient partie prenante, bien que non membres de l'Union européenne. Bien qu'encore inachevé sous certains aspects, l' espace judiciaire européen, considéré comme un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est devenu une réalité, que le traité modificatif en cours de négociation devrait encore amplifier.

Détails

Plus d’information
EAN 9782110062925
ISBN 2110062924
Contributeurs Emmanuel Barbe (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Éditeur Documentation francaise
Collection Reflexe europe
Langue Français
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.274 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit international, Politique

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