L'architecte : pratiques professionnelles et responsabilités

Michel Darnet (Auteur principal), Laurent Depuy (Auteur principal), Sylvie Gendre (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 30/07/2005

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Résumé

au carrefour d'une multiplicité de réglementations d'origines diverses, l'architecte est également au coeur d'un système juridique hétéroclite. technicien, il est l'un des principaux acteurs du droit de l'urbanisme et de la construction ; il y puise ses procédures, qui scandent le rythme de chacun de ses projets, et ses obligations, qui établissent les limites de ses responsabilités. artisan, il délivre à la fois du conseil et une construction. il est donc assujetti à ce double titre aux responsabilités et droits prévus par le code civil et le code pénal. enfin, artiste, le fruit de sa création est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, droit moral et patrimonial, qui lui assure la pérennité du nom au travers de ses créations. or cet architecte n'est pas juriste. comment donc se retrouver dans cet imbroglio de réglementations diverses ? comment démêler les fils de tous les textes qui lui sont applicables, dans de si différents domaines du droit ?c'est cette mise à plat du régime juridique applicable à l'architecte que cet ouvrage se propose d'opérer.rédigé de manière pragmatique et systématique, il est destiné tout d'abord à éclairer cette profession sur ses pratiques quotidiennes, ainsi que leurs conseils ; mais il aidera également leurs multiples partenaires à délimiter précisément le champ des droits et devoirs de chacun.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711003273
ISBN 2711003272
Contributeurs Michel Darnet (Auteur principal), Laurent Depuy (Auteur principal), Sylvie Gendre (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Éditeur LexisNexis
Collection Juris classeur
Largeur 15.8 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.545 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Professions juridiques et concours

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