L'apport de la convention europeenne des droits de l'homme au droit fiscal francais

Laurent Barone (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 01/06/2000

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Résumé

Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits fondamentaux des contribuables, ce qui n'est pas le moindre de ses mérites.

Détails

Plus d’information
EAN 9782738491725
ISBN 2738491723
Contributeurs Laurent Barone (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 442
Éditeur L'Harmattan
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Poids 0.59 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit fiscal 

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