Impot sur les offices, ou leur reforme appliquee au notariat - - procurant immediatement a l'etat un r

Oudin Henri (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Hachette bnf | Date de parution : 01/06/2017

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Détails

Plus d’information
EAN 9782014044157
ISBN 2014044155
Contributeurs Oudin Henri (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 84
Éditeur Hachette bnf
Collection Sciences social
Langue Français
Largeur 15.6 cm
Longueur 23.4 cm
Poids 0.129 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte