Histoire du parquet

Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la Justice. Faut-il pour parfaire l'indépendance de la Justice, rompre le fameux cordon ombilical qui depuis deux siècles rattache le Ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires" quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ?

D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. Cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel.


Table des matières Introduction par Jean-Marie CARBASSE I. - Les origines médiévales du ministère public, par Guillaume LEYTE, professeur à l'Université René-Descartes - Paris V II. - De la défense des droits du roi et du bien commun à l'assistance aux plaideurs : diversité des missions du ministère public par Serge DAUCHY, directeur de recherche au CNRS (Centre d'Histoire judiciaire de l'Université de Lille II) III. - Le rôle pénal du ministère public : l'exemple du Parlement de Bretagne par Marie-Yvonne CRÉPIN, professeur à l'Université de Rennes I IV. - La participation des gens du roi à la police du royaume pendant l'Ancien Régime par Jacqueline DAVID, professeur à l'Université René-Descartes - Paris V V. - Le statut des gens du roi à la fin de l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) par Christine MENGÈS, professeur à l'Université de Poitiers VI. - Dans l'ombre de Messieurs les Gens du Roi : le monde des substituts par Isabelle STOREZ-BRANCOURT, maître de conférences à l'Université d'Artois, chargée de recherches au CNRS (Centre d'étude d'Histoire juridique de l'Université de Paris II) VII. - Le roi, ses « gens » et ses juges : la place du parquet dans l'opposition parlementaire à la fin de l'Ancien Régime par Jacques POUMARÈDE, professeur à l'Université de Toulouse I VIII. - Le parquet sous la Révolution, 1789-1799, par Éric de MARI, professeur à l'Université de Montpellier I IX. - Le ministère public, enjeu politique au XIXe siècle, par Jean-Pierre ROYER, professeur à l'Université de Lille II.

X. - Le ministère public en Allemagne au XIXe siècle, par Éric MATHIAS, maître de conférences à l'Université de Paris XII (Paris - Val-de-Marne) Bibliographie -- Index