Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-luc Sauron (Auteur principal), Anna Stepanova (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Lgdj | Date de parution : 11/09/2018

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades?).Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275029153
ISBN 227502915X
Contributeurs Jean-luc Sauron (Auteur principal), Anna Stepanova (Auteur principal)
Numéro d'édition 2018
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 172
Éditeur Lgdj
Collection La bibliotheque de l'avocat
Langue Français
Largeur 19 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.394 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit communautaire , Droit international, Professions juridiques et concours

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte