Grands arrêts droit pénal des affaires

Renaud Salomon (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Cujas | Date de parution : 15/09/2018

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Résumé

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).Renaud SALOMON.Avocat général à la Cour de cassation.Cliquer ici pour télécharger la couverture.Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

Détails

Plus d’information
EAN 9782254184118
ISBN 2254184113
Contributeurs Renaud Salomon (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Éditeur Cujas
Collection Jurisprudence
Langue Français
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.75 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit pénal

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