Formulaires standard obligatoires pour la publications des avis de marches

Livre | Format : Livre | Editeur : Documentation francaise | Date de parution : 03/11/2003

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Résumé

Formulaires standard obligatoires pour la publication des avis et marchés - Introduction - Directive - Arrêté - Notice explicative Formulaires - Avis de marché (1-FR) - Avis de pré-information (2-FR) - Avis d'attribution de marché (3-FR) - Avis de marché - secteurs spéciaux (4-FR) - Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux - ne constituant pas une mise en concurrence (5- FR) - Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux - constituant une mise en concurrence (6- FR) - Avis d'attribution de marchés - secteurs spéciaux (7-FR) - Avis de marché - marché devant être passé par un concessionnaire (8-FR) - Concession de travaux publics (9-FR) - Avis de concours (10 -FR) - Résultats de concours (11-FR) - Système de qualification - secteurs spéciaux (12-FR)

Détails

Plus d’information
EAN 3303336310131
ISBN 3303336310131
Format Livre
Support Non
Éditeur Documentation francaise
Épaisseur 5 mm
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Politique, Droit administratif 

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