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Formulaire de procedure - - 7eme edition

Lagasse F. P M. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 30/11/2015

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Résumé

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Ils sont par ailleurs téléchargeables en format Word sur le site , pour être directement utilisés et adaptés par le praticien.Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

Détails

Plus d’information
EAN 9782874559341
ISBN 2874559342
Contributeurs Lagasse F. P M. (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 506
Éditeur ANTHEMIS
Langue Français
Largeur 16.8 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3 cm
Poids 0.952 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit international

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