Elements de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilite publiques

Roquiere Octave (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Hachette bnf | Date de parution : 01/05/2017

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Résumé

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841 Date de l'édition originale : 1868 Comprend : La loi organique du 3 mai 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Détails

Plus d’information
EAN 9782013083171
ISBN 2013083173
Contributeurs Roquiere Octave (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 216
Éditeur Hachette bnf
Collection Sciences social
Langue Français
Largeur 15.6 cm
Longueur 23.4 cm
Poids 0.289 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

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