Droit public de l'économie

Pierre Delvolve (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DALLOZ | Date de parution : 20/01/2021

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Résumé

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247043439
ISBN 2247043437
Contributeurs Pierre Delvolve (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 660
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Langue Français
Largeur 14.5 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.63 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit public

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