Droit du contentieux constitutionnel (10 e édition)

Dominique Rousseau (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Lgdj | Date de parution : 17/09/2013

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Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275040868
ISBN 2275040862
Contributeurs Dominique Rousseau (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 592
Éditeur Lgdj
Collection Precis domat
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 2.7 cm
Poids 0.801 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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