Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

Fabrice Hourquebie (Auteur principal), Virginie Peltier (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : CUJAS | Date de parution : 01/10/2013

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Résumé

Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

Détails

Plus d’information
EAN 9782254144044
ISBN 2254144049
Contributeurs Fabrice Hourquebie (Auteur principal), Virginie Peltier (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 192
Éditeur CUJAS
Collection Actes et etudes
Langue Français
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.32 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit constitutionnel , Droit

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