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Divorce : les procédures

Francis Lefebvre (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 16/06/2020

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Résumé

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

Détails

Plus d’information
EAN 9782368935286
ISBN 2368935282
Contributeurs Francis Lefebvre (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 500
Éditeur Francis Lefebvre
Collection THEMEXPRESS
Largeur 19 cm
Longueur 23 cm
Épaisseur 1.6 cm
Poids 0.5 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil, Droit social, Droit

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