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Contrat de location commerciale artisan-commercant bail 9 ans et moins de 2 ans dossier complet a4
Autres produits | Format : CONTRAT DE LOCATION | Editeur : EXACOMPTA | Date de parution : 29/10/2013
Résumé
Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale.
A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états de lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties.
A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états de lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties.
Détails
EAN | 3130630000471 |
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Format | CONTRAT DE LOCATION |
Support | Non |
Largeur | 2.1 cm |
Longueur | 3.1 cm |
Épaisseur | 2 mm |
Poids | 0.15 kg |
Format produit | Non |
Catégories | Papeterie et Autres produits, Registres et manifolds |
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