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Contentieux administratif - Code pratique (édition 2011)

Marie-christine Rouault (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LAMY | Date de parution : 05/01/2011

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Résumé

L'ouvrage présente les règles régissant le procès administratif et, plus largement, le règlement des différends avec l'administration. Outre les articles du Code de justice administrative, illustrés de jurisprudences pertinentes, l'ouvrage cite les textes de référence, notamment les textes auxquels renvoie chaque article, ce qui permet d'en prendre connaissance très rapidement. Il fournit la jurisprudence et les textes qui régissent de nombreux aspects de la procédure contentieuse administrative, qui ne sont pas codifiés dans le Code de justice administrative.

Détails

Plus d’information
EAN 9782721213372
ISBN 2721213377
Contributeurs Marie-christine Rouault (Auteur principal)
Numéro d'édition 2011
Format Livre
Nombre de pages 1412
Éditeur LAMY
Largeur 15.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 0.929 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit administratif 

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