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Conclusions pour m. beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la societe gastel pere et fils

Dutard Pierre-aime (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : HACHETTE BNF | Date de parution : 01/02/2018

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Résumé

Conclusions pour M. Beaufour 1 º au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils et d'Adrien Gastel, 2 º au nom et comme administrateur de la succession Gastel père, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant,... contre 1 º M. Desgrottes, créancier de la succession Gastel père, intimé,... 2 º M. Rongement de Lowemberg, intimé,... 3 º M. Blacque,... intimé,... / [Signé : Thellier, avoué ; Dutard, avocat.] Date de l'édition originale : 1868 Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN) [Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1868][Factum. André. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque frères. 1868][Factum. Beaufour (syndic). 1868][Factum. Maes frères. 1868][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1868][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1868][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1868][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1868][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1868][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1868] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Details

Plus d’information
EAN 9782019213961
ISBN 2019213966
Contributeurs Dutard Pierre-aime (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur HACHETTE BNF
Collection Sciences social
Largeur 15.6 cm
Longueur 23.4 cm
Poids 0.089 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

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