Commerce electronique - Droit internation al et europeen

Patrick Thieffry (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 04/07/2002

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Résumé

Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'internet. d'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. ainsi qu'une concurrence non faussée. et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "b2c". enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "b2c", ils apportent des solutions satisfaisantes au "b2b". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711134434
ISBN 2711134431
Contributeurs Patrick Thieffry (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 288
Éditeur LexisNexis
Collection [email protected]
Largeur 13.5 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.6 cm
Poids 0.34 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit international

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