Code des sociétés et autres groupements

Guillaume Wicker (Auteur principal), Florence Deboissy (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 09/09/2021

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Résumé

Cette 25ème édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;L'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;Le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;Le décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.Textes à jour au 1er juillet 2021.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711035335
ISBN 2711035336
Contributeurs Guillaume Wicker (Auteur principal), Florence Deboissy (Auteur principal)
Numéro d'édition 2022
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 3492
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 14.4 cm
Longueur 19.5 cm
Épaisseur 6.5 cm
Poids 1.45 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit des affaires

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