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Code des procédures collectives annoté et commenté
Alain Lienhard (Auteur principal), Pascal Pisoni (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 21/03/2018
Résumé
Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
Détails
EAN | 9782247175529 |
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ISBN | 224717552X |
Contributeurs | Alain Lienhard (Auteur principal), Pascal Pisoni (Auteur principal) |
Numéro d'édition | 2018 |
Format | Livre |
Support | Non |
Nombre de pages | 1584 |
Éditeur | Dalloz |
Collection | Codes dalloz |
Langue | Français |
Largeur | 12.8 cm |
Longueur | 19 cm |
Épaisseur | 5 cm |
Poids | 1.055 kg |
Impression à la demande | Non |
Catégories | Livres, Droit |
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