Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Code des marchés publics

Francois Llorens (Auteur principal), Pierre Soler-couteaux (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 02/04/2015

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Les atouts du code LexisNexis :- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;- le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;- d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).Cette huitième édition intègre notamment :- le décret du 2B septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;- le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 2B septembre 2014 ;- le règlement (UE) de la Commission n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.Code commenté sous la direction de François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg : Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg : Florian Linditch, professeur à Aix-Marseille-Université, avocat au barreau de Marseille : Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, juriste auprès d'une entreprise publique ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de ta Communauté française de Belgique et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711022366
ISBN 2711022366
Contributeurs Francois Llorens (Auteur principal), Pierre Soler-couteaux (Auteur principal)
Numéro d'édition 2015
Format Livre
Nombre de pages 2020
Éditeur LexisNexis
Largeur 14.5 cm
Longueur 19.5 cm
Épaisseur 7 cm
Poids 1.588 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte