Code des associations et fondations, annoté et commenté

Stephanie Damarey (Auteur principal), Elisabeth Autier (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 17/11/2021

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Résumé

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations :- loi et décret de 1901 ;- action civile ;- action de groupe ;- activités économiques et paracommercialisme ;- apports, dons, legs et subventions ;- bénévolat ;- fonds de dotation ;- régime comptable ;- responsabilité civile et pénale ;- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :- associations d'actionnaires et investisseurs ;- associations culturelles et congrégations ;- associations de défense des consommateurs ;- associations de chasse et de pêche ;- associations de protection de l'environnement ;- associations de services à la personne ;- associations sportives...Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247204885
ISBN 2247204880
Contributeurs Stephanie Damarey (Auteur principal), Elisabeth Autier (Auteur principal)
Numéro d'édition 2022
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 1280
Éditeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Largeur 14.1 cm
Longueur 19.8 cm
Épaisseur 3.9 cm
Poids 0.78 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit pratique

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