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Code de procédure civile

Loic Cadiet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 01/07/2021

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Résumé

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711034963
ISBN 2711034968
Contributeurs Loic Cadiet (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2022
Format Livre
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 15 cm
Longueur 19.7 cm
Épaisseur 6.5 cm
Poids 1.452 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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