Code de la propriété intellectuelle - Parties législative et réglementaire

Journaux Officiels (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Direction des journaux officiels | Date de parution : 17/02/2016

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ;
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).

Détails

Plus d’information
EAN 9782110772107
ISBN 2110772107
Contributeurs Journaux Officiels (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Éditeur Direction des journaux officiels
Collection Codes
Langue Français
Largeur 14.9 cm
Longueur 21.1 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.332 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit privé, Droit d'auteur 

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte