Code de la consommation, annoté et commenté

Yves Picod (Auteur principal), Nathalie Picod (Auteur principal), Eric Chevrier (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DALLOZ | Date de parution : 19/08/2020

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Résumé

Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire; - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247196333
ISBN 2247196330
Contributeurs Yves Picod (Auteur principal), Nathalie Picod (Auteur principal), Eric Chevrier (Auteur principal)
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 2748
Éditeur DALLOZ
Collection CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
Largeur 12.8 cm
Longueur 19.3 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 1.13 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit privé, Droit des affaires

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