Code de l'urbanisme

Dominique Moreno (Auteur principal), Bernard Lamorlette (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LEXISNEXIS | Date de parution : 24/06/2021

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Résumé

Cette 30e édition intègre notamment :La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711035175
ISBN 2711035174
Contributeurs Dominique Moreno (Auteur principal), Bernard Lamorlette (Auteur principal)
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 2210
Éditeur LEXISNEXIS
Collection CODES BLEUS
Largeur 14.5 cm
Longueur 19.7 cm
Épaisseur 6.7 cm
Poids 1.322 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit de l'urbanisme et de l'environnement

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