Code pratique des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre

Claire Aubertie-mouren (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LAVAUZELLE | Date de parution : 15/02/2010

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Résumé

Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.

Détails

Plus d’information
EAN 9782702515082
ISBN 2702515088
Contributeurs Claire Aubertie-mouren (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 700
Éditeur LAVAUZELLE
Largeur 16 cm
Longueur 23 cm
Épaisseur 5 cm
Poids 0.5 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit des affaires

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