Changer de nom hier et aujourd'hui

Myriam Provence (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ARCHIVES ET CULTURE | Date de parution : 16/09/2021

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Résumé

Depuis 1803, il est possible de changer de nom de famille "pour motif légitime". Mais le Code civil n'a jamais précisé quels étaient les "motifs légitimes" acceptés à coup sûr par l'État, et l'accord de l'administration, qui n'a pas à justifier son refus, est loin d'être systématique. Car ces demandes, qui touchent à l'identification même de la personne, ont toujours été soigneusement encadrées par l'administration, qui les validait ou les rejetait de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver un refus.Toujours publiés au Bulletin des Lois puis au Journal officiel, les changements de nom se sont accélérés au XXe siècle : si l'on recense moins de 20 000 changements de nom en 160 ans (1803-1962), on en recense plus de 55 000 dans les 50 années suivantes (1963-2012). S'y ajoutent aussi, depuis les années 1960, des procédures de francisation des noms et/ou des prénoms dans le cadre des naturalisations, soumises à des règles bien précises. Les modifications de prénoms se font aussi plus nombreuses.Nom ou prénom, la procédure, longue et longtemps coûteuse, s'est simplifiée depuis quelques années, mais seule l'analyse de nombreux dossiers peut éclairer la façon dont il faut les présenter pour qu'ils soient acceptés. Si vous souhaitez changer de nom aujourd'hui, comment faire ?Et comment l'historien peut-il retrouver les éventuels changements de nom de ses ancêtres ou cousins ? Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas pour que la demande aboutisse au mieux.

Détails

Plus d’information
EAN 9782350773889
ISBN 2350773884
Contributeurs Myriam Provence (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 48
Éditeur ARCHIVES ET CULTURE
Collection GUIDES DE GENEALOGIE
Largeur 16.7 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 6 mm
Poids 0.152 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Histoire, Généalogie et héraldique

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