Code de la sécurité sociale

Cette 18e édition intègre notamment :- le décret du 24 mal 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;- le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;- le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;- l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;- la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé..