Code civil

Laurent Leveneur (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 27/08/2015

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Résumé

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".- Livré avec jaquette ""Palmes"" amovible !- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711023790
ISBN 2711023796
Contributeurs Laurent Leveneur (Auteur principal)
Numéro d'édition 2016
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 3296
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Langue Français
Largeur 15 cm
Longueur 18 cm
Épaisseur 6.1 cm
Poids 1.416 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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